RÈGLEMENT INTÉRIEUR (2019-2020)
1. Sanctions
Les sanctions, variables selon la gravité des cas, comprennent (Code de l’éducation R511.13) :- la mesure de responsabilisation
- l’avertissement disciplinaire
- le blâme
- l’exclusion temporaire (8 jours maximum)
- l’exclusion définitive
2. Assiduité et Ponctualité
2.1 L’assiduité et la ponctualité sont deux conditions fondamentales pour réussir. Assiduité et ponctualité sont indissociables et participent à l’appréciation du Conseil de classe pour évaluer l’étudiant.2.2 L’assiduité est donc obligatoire pour les :
- activités d’enseignement,
- cours,
- projet d’études,
- travaux dirigés,
- travaux pratiques,
- stages,
- colles pour les CPGE,
- épreuves de contrôle continu des connaissances.
2.3 L’assiduité s’impose comme une obligation légale inscrite dans le règlement intérieur des études. Son non-respect entraînera la rupture du contrat de scolarisation.
2.4 Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une demande écrite à remettre la veille du départ à la Vie Scolaire de l’Enseignement Supérieur. Pour une absence non-prévue, le service de la Vie Scolaire doit en être avisé le plus rapidement possible.
2.5 Les absences doivent faire l’objet d’un motif réel et sérieux. Pour être pris en compte, les motifs de justification d’absence doivent être liés à :
- une convocation officielle (permis de conduire, Tribunal, etc.),
- un certificat médical,
- un cas de force majeure (naissance, décès).
2.6 Les absences non justifiées sont comptabilisées par demi-journées et reportées sur les bulletins scolaires.
2.7 Les heures d’absences non justifiées sont récupérées par l’étudiant le samedi matin.
2.8 Retards : l’admission en cours ne se fera qu’avec l’autorisation de la Vie Scolaire. Il n’y a pas de « petit retard ». À la deuxième sonnerie : on n’entre plus. La répétition des retards entraînera un avertissement disciplinaire.
3. Absences prolongées
3.1 Radiation du candidat à l’examen : en cas d’absentéisme répété, le Chef d’établissement effectuera un signalement à la Division des Examens et Concours du Rectorat qui procédera éventuellement à la radiation du candidat au BTS pour non complétude à la formation.3.2 Suspension du versement des bourses du CROUS : le paiement des bourses est assujetti à l’obligation d’assiduité à toutes les activités organisées dans le cadre de la formation. Tout étudiant boursier qui ne répondrait pas à cette obligation sera informé par courrier de la suspension du paiement de ses bourses. (Article R531-31 du Code de l’Éducation)
4. Respect de soi, des personnes et des biens
4.1 Relations : elles sont fondées sur le respect, la courtoisie et la confiance entre tous.4.2 Téléphone portable, MP3, autres appareils audio-vidéo : leur usage est interdit dans les salles de cours, TP et ateliers du Campus Étudiant. Ils doivent être déconnectés et hors de vue. En cas de déplacement sur les sites du Lycée Professionnel ou du Lycée Général et Technologique, ce sont leurs règles de vie qui s’appliquent : le téléphone est alors interdit dans les couloirs. Tout enregistrement et prise de photos sont interdits et passibles de poursuites judiciaires en référence aux articles de la Loi relative au droit à l’image.
4.3 Tabac, drogue, alcool, et objets dangereux .
Sont interdits dans l’enceinte de l’établissement :
- la consommation de tabac,
- l’introduction, la vente, la consommation d’alcool et de drogue,
- la détention et l’usage d’objets réputés dangereux.
Tout état manifeste dû à une consommation d’alcool ou de drogue entraîne instantanément l’exclusion temporaire de l’établissement. Le Conseil de Discipline peut prononcer l’exclusion définitive. Si l’étudiant est interne : la radiation définitive de l’internat est prononcée.
4.4 Mobilier et locaux : Toute personne participant à des actes de dégradation des locaux et/ou du matériel de l’établissement fera l’objet d’une sanction et devra payer les réparations.
4.5 La consommation de nourriture et de boissons à l’intérieur des bâtiments est interdite exception faite du Foyer des Étudiants.
4.6 Sorties : Aucun étudiant ne doit quitter l’établissement sur son emploi du temps habituel sans accord de la Vie Scolaire.
4.7 Tenue, comportement et hygiène : Quelle que soit la mode ou la saison, une tenue vestimentaire simple, propre, et décente est exigée sur le lieu de travail (pantalons troués, shorts, bermudas, tongs sont interdits). Tout comportement déplacé fera l’objet d’une sanction. Une hygiène convenable est exigée.
4.8 Vol : L’établissement n’est pas responsable des biens appartenant aux élèves. Ces derniers en portent la totale responsabilité. L’établissement décline toute responsabilité des objets personnels apportés ou déposés dans l’enceinte de l’établissement.
4.9 Charte informatique : tout étudiant doit signer et respecter la charte informatique.
5. Sécurité
5.1 Entrées : L’accès principal de l’établissement se fait par la rue de Kerguestenen (accès « Campus »). L’accès par le rond-point de Kervaric est réservé aux personnels de l’établissement. Les plages d’accès peuvent être modifiées en fonction des directives de sécurité.5.2 Entraver la fermeture d’une porte d’accès par un quelconque moyen est une faute grave.
5.3 Parkings : les parkings voitures situés dans l’enceinte de l’établissement ne sont pas accessibles pour les étudiants. Un parc de stationnement des deux roues est à la disposition des étudiants rue de Kerguestenen.
5.4 Circuler dans l’établissement avec un véhicule non autorisé est une faute grave.
5.5 Conduite à tenir en cas d’alertes. Les consignes de sécurité sont affichées. Elles doivent être suivies en cas d’alerte ou d’exercice.
5.6 Ateliers, laboratoires : les utilisateurs sont tenus de respecter les consignes des enseignants.
5.7 L’infirmerie est ouverte tous les jours. En dehors des heures d’ouverture affichées, les étudiants s’adresseront à la Vie Scolaire. En cas d’accident ou de maladie, l’établissement prévient immédiatement la famille. Le cas échéant, celle-ci devra prendre immédiatement les dispositions pour venir chercher l’étudiant. En cas d’urgence, un étudiant accidenté ou malade est orienté et transporté par les services de secours d’urgence vers l’hôpital le mieux adapté.
En aucun cas, un étudiant ne doit quitter l’établissement pour raison de santé sans l’accord de l’infirmière ou de la Vie Scolaire. Certains étudiants utilisent régulièrement des médicaments. Cette pratique doit obligatoirement être signalée à l’infirmière et, le cas échéant, au responsable de l’internat.
6. Veille éducative
Dans le cadre de la veille éducative, a été instauré le Conseil de Vigilance. Cette instance est une mesure préventive destinée à alerter et dialoguer avec un étudiant qui :- a obtenu des résultats trop faibles, ET/OU
- accumule des retards ou absences, ET/OU
- fait preuve d’un comportement inadapté.
- du Responsable de l’Enseignement Supérieur,
- du CPE, et/ou de son représentant,
- du professeur principal, pouvant être accompagné de membres de l’équipe éducative,
- de 2 représentants du BDE,
- de l’étudiant concerné.
